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Formalités Export

Pour exporter, vous devez disposer de documents administratifs obligatoires. Votre CCI vous fourni ces documents et vous guide et vous conseille dans votre démarche.

Documents douaniers

Mise à disposition et visas des documents douaniers les plus usités à l'international : certificats d'origine, EUR1, ATR, DAU, Carnet ATA…  FORMALITES EXPORT

Informations sur les procédures douanières à l'export et à l'import


- sur l'utilisation des documents exigés dans les échanges avec les pays tiers
- sur les droits et taxes exigibles à l'entrée dans la CEE et dans les pays tiers

sur les procédures de ventes et d'achats à l'international


- Incoterms
- Modes de paiements à l'international
- Clauses des contrats de ventes à l'international

 

Contact

 Françoise PETIT
  Tel : +33 2.99.94.75.13

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