Centre de Formalités des Entreprises

Le CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES est à votre disposition à toutes les étapes de la vie de votre entreprise. Ses conseillers vous accompagnent dans vos démarches.

TOUTES VOS FORMALITES EN UN SEUL LIEU, EN UNE SEULE FOIS

Lieu unique pour vos démarches, le CFE de la CCI du Pays de Fougères vous accueille et vous informe du lundi au vendredi - 50 rue Nationale à Fougères
Horaires d’ouverture : 9h00/12h00 – 14h00/17h00 (16h00 vendredi) ou sur rendez-vous

Le CFE reçoit les déclarations des entreprises commerciales, industrielles et de services, individuelles ou en société, situées dans l’arrondissement de Fougères, pour les formalités :

• d’immatriculation d’entreprise ou d’établissement
• de modifications successives (changement de dirigeant, de capital, de forme juridique, de situation matrimoniale, transfert…)
• de cessation d’activité ou de fermeture d’établissement

Depuis Mars 2007, vos formalités peuvent être transmises par internet avec CFEnet (vous saisissez votre formalité en ligne); et bientôt, la signature électronique permettra une dématérialisation encore plus complète de vos formalités

Le CFE simplifie vos démarches et transmet votre dossier aux différents organismes destinataires :

Il vous propose 4 prestations selon vos besoins :

Assistance simplifiée

Vous souhaitez nous confier la vérification complète de votre dossier.
- Nous analysons le type de formalité à effectuer
- Nous vous remettons les imprimés ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir
- Nous réceptionnons, vérifions et, le cas échéant, complétons le contenu de votre déclaration
- Nous vous informons par courrier, téléphone, télécopie ou courrier de l’état de votre dossier
- Nous vous délivrons le récépissé de dépôt et transmettons votre formalité aux organismes concernés
- Nous restons votre interlocuteur pour le suivi de vos formalités juridiques, sociales et fiscales.
Prestation facturée 40 € TTC

Assistance personnalisée

Vous souhaitez vous libérer des démarches administratives en nous confiant la préparation, la rédaction et le suivi personnalisé de votre dossier de formalité.
- Nous faisons le diagnostic de votre situation
- Nous vous orientons vers des professionnels du conseil si nécessaire
- Nous établissons la liste personnalisée des pièces justificatives
- Nous vous remettons des documents d’information sur les activités réglementées, le statut social, le régime fiscal…
- Nous assurons sur rendez-vous ou par courriel la saisie de votre déclaration
- Nous vérifions la cohérence entre votre déclaration, la situation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés, les pièces justificatives et les renseignements fournis
- Nous complétons ensemble votre dossier
- Nous vous délivrons immédiatement le récépissé de dépôt et vous remettons le double de votre déclaration
- Nous transmettons votre dossier aux organismes concernés
- Nous restons votre interlocuteur unique pour le suivi de vos formalités juridiques, sociales et fiscales
Prestation facturée 55 € TTC

Assistance aux professionnels du conseil

Vous êtes avocat, expert-comptable, notaire, spécialiste des formalités. Le CFE met ses compétences à votre disposition.
- Nous répondons par téléphone, télécopie ou courrier électronique aux questions touchant la réalisation de vos formalités
- Nous vous proposons l’envoi de la déclaration pré remplie par courrier électronique
- Nous vous informons de l’état de votre dossier par téléphone, télécopie ou par courriel
- Nous vous adressons le récépissé de dépôt correspondant
- Nous transmettons votre dossier aux organismes concernés
- Nous restons votre interlocuteur unique pour le suivi de vos formalités.
Prestation facturée 40 € TTC

Prestation de base

Vous constituez vous-même votre dossier de formalité, sans assistance du CFE.
- Nous vous remettons les imprimés ainsi que la liste des pièces à fournir
- Nous réceptionnons votre dossier contenant la déclaration remplie par vos soins, les pièces justificatives demandées
- Nous vous informons par courrier de l’état de votre dossier
- Nous vous adressons par courrier le récépissé de dépôt
- Nous transmettons votre dossier aux organismes concernés
Prestation non facturée (ne prévoit de détection d’anomalies ou d’incohérences ; vous êtes alors en contact direct avec les organismes concernés.